Diagnostic déchets PEMD sur Albi (TARN)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Albi ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au CSTB qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Albi pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Albi, nous couvrons tout le département TARN, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Graulhet, Mazamet, Castres, Carmaux, ...,.

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